Arrêté du 1er juillet 2008

Article 12

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 11 juillet 2008

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008