Arrêté du 1er juillet 2008

Article 12

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Article 12

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté sur un concours

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant un concours, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2008

Source : Légifrance