Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant de la délégation générale pour l'armement, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

| ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------| | Centre de documentation de l'armement, à Angoulême (Charente). | 24 700 | Le directeur du centre de documentation de l'armement. | | Etablissement technique de Bourges (Cher). | 425 000 | Le directeur de l'établissement technique de Bourges. | | Centre d'électronique de l'armement, à Bruz (Ille-et-Vilaine). | 260 000 | Le directeur du centre d'électronique de l'armement. | | Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure). | 74 300 | Le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques. | | Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde). | 85 900 |Le directeur du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins.| | Centre d'essais aéronautique de Toulouse (Haute-Garonne). | 123 000 | Le directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse. | | Centre d'essais de lancement de missiles, site des Landes, à Biscarrosse (Landes). | 132 500 | Le directeur du centre d'essais de lancement de missiles. | |Bassin d'essais des carènes de Val-de-Reuil implantée sur le site du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, à Vernon (Eure).| 45 000 | Le directeur du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques. | | Etablissement central de soutien, à Arcueil (Val-de-Marne). | 590 000 | Le directeur de l'établissement central de soutien. | | Etablissement central de soutien, à Lille (Nord). | 420 000 | Le directeur de l'établissement central de soutien. | | Centre de formation d'Ile-de-France, à Arcueil (Val-de-Marne). | 17 836 | Le directeur de l'établissement central de soutien. |