JORF n°0159 du 9 juillet 2008

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou empêchement de Mme Agnès Pannier-Runacher, délégation est donnée à :
Mme Céline Scémama ;
M. Loïc Bonhoure ;
M. Christian Costrejean ;
M. Eric Lefebvre,
à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département participations et développement.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou empêchement de Mme Agnès Pannier-Runacher, délégation est donnée à :

Mme Céline Scémama ;

M. Loïc Bonhoure ;

M. Christian Costrejean ;

M. Eric Lefebvre,

à l'effet de signer les actes et documents mentionnés à l'article 1er (I, a) relatifs au département participations et développement.