En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Quinet, délégation est donnée à :

Mme Agnès Pannier-Runacher, adjointe au directeur, responsable du département participations et développement ;

M. Eric Flamarion, adjoint au directeur, responsable du département de la gestion financière ;

M. Jean Bensaïd, adjoint au directeur, chargé du développement des investissements, notamment dans le domaine des infrastructures,

à l'effet de signer les actes et documents énumérés à l'article 1er, relevant des attributions de la direction finances et stratégie, à l'exception des actes et documents prévus à l'article 1er (I, b).