JORF n°0020 du 24 janvier 2015

Article 1

Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR RHÔNE-ALPES » est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015.
Cette association exerce sa compétence sur la région Rhône-Alpes.


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Version 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air « AIR RHÔNE-ALPES » est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015.

Cette association exerce sa compétence sur la région Rhône-Alpes.