JORF n°0037 du 14 février 2024

Arrêté du 1er février 2024

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « centre d'art contemporain d'intérêt national »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution du label Centre d'art contemporain d'intérêt national

Résumé Le label Centre d'art contemporain est donné à Le Parvis, à Ibos dans les Hautes-Pyrénées.

Le label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » est attribué à l'association Le Parvis Scène nationale Tarbes-Pyrénées, gestionnaire du site « Le Parvis », sise à Ibos (Hautes-Pyrénées).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2024.

Rachida Dati