JORF n°0036 du 13 février 2024

Article 1

Article 1

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Modification de la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans le Gard

Résumé Les règles pour certaines primes dans le Gard changent à partir de la date de signature de cet arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.