Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux productions de chaleur et de froid à partir de biomasse
Résumé Les règles s'appliquent aussi à la production de chaleur et de froid à partir de biomasse.
Conformément à l'article R. 283-23 du code de l'énergie, les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les mêmes termes à la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse, et aux chaînes de valeur amont, que la chaleur et le froid produits alimentent ou pas des réseaux de chaleur et de froid.
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