Arrêté du 1er février 2023

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article R. 283-23 du code de l'énergie (Règles pour les installations utilisant des combustibles issus de la biomasse), les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les mêmes termes à la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse, et aux chaînes de valeur amont, que la chaleur et le froid produits alimentent ou pas des réseaux de chaleur et de froid.

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En vigueur depuis le 16 février 2023

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Application des dispositions de l'arrêté à la production de chaleur et de froid

Résumé. Les règles de l'arrêté valent aussi pour la production de chaleur et de froid à partir de biomasse, même si elles ne sont pas connectées à des réseaux de chaleur et de froid.

Conformément à l'article R. 283-23 du code de l'énergie (Règles pour les installations utilisant des combustibles issus de la biomasse), les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les mêmes termes à la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse, et aux chaînes de valeur amont, que la chaleur et le froid produits alimentent ou pas des réseaux de chaleur et de froid.

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Source : Légifrance