Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des carburants liquides et gazeux renouvelables non biologiques et des biocarburants avancés
Résumé Les carburants renouvelables pour les transports non biologiques sont ceux qui utilisent des énergies renouvelables autres que la biomasse, et les biocarburants avancés sont faits de matières premières spéciales.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
- « carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d'origine non biologique » : les carburants liquides ou gazeux qui sont utilisés dans le secteur des transports, autres que les biocarburants ou biogaz, dont le contenu énergétique provient de sources renouvelables autres que la biomasse ;
- « biocarburants avancés » : les biocarburants produits à partir des matières premières énumérées à l'annexe IX, partie A de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 susvisée.
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