Arrêté du 1er février 2023

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 février 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les directeurs généraux doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, et il sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 février 2023

Source : Légifrance