Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant de l'avance au régisseur
Résumé Le régisseur reçoit une avance de 5 000 €.
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 3 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €. »
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