Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximums autorisés pour l'encaisse et le compte bancaire du régisseur
Résumé Le régisseur peut avoir jusqu'à 15 250 € en liquide et 20 250 € sur son compte bancaire.
L'article 5 du titre III du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« - montant maximum de l'encaisse : 15 250 € ;
« - montant maxiumum de l'avoir du compte local : 20 250 €. »
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