La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2019 portant modification de la régie d'avances auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem),
Arrête :
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 3 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €. »
1 version
L'article 5 du titre III du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
« - montant maximum de l'encaisse : 15 250 € ;
« - montant maxiumum de l'avoir du compte local : 20 250 €. »
1 version
Le consul général de France à Jérusalem est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er février 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
V. Sciama