Section suivante

Annexe

JORF n°0039 du 15 février 2023

Arrêté du 8 février 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;

Vu l'avis conforme du ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 3 février 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de niveau dans les agences de l'eau pour 2023 et 2024

Résumé Les taux de promotion pour les avancements dans les agences de l'eau pour 2023 et 2024 sont dans l'annexe I.

Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2017 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, au titre des années 2023 et 2024, dans les catégories I, II et III du statut des agences de l'eau figurent en annexe I du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de sélection pour l'accès à la grille de rémunération supérieure des agents des agences de l'eau

Résumé Les taux de sélection pour les agents des agences de l'eau sont indiqués dans l'annexe II pour 2023 et 2024.

Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2017 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V du statut des agences de l'eau pouvant accéder, au titre des années 2023 et 2024, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure figurent en annexe II du présent arrêté.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des directeurs des agences de l'eau

Résumé Les directeurs des agences de l'eau doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 8 février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément