Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des modifications du règlement général de l'AMF
Résumé Un arrêté approuve les changements au règlement de l'Autorité des marchés financiers et les détails sont en annexe.
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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