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Arrêté du 1er février 2023

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'AMF sur les fonds d'investissement

Résumé. Un arrêté modifie les règles des fonds d'investissement pour mieux les adapter.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 16 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2023

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Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé. Les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers sont validées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 12 février 2023

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Publication de l'arrêté et de son annexe au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté et ses pièces jointes doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de publication et de rachat des parts d'investissement

Résumé. Les règles pour acheter et vendre des parts dans des fonds d'investissement changent pour mieux s'adapter à différents types de fonds.

Fait le 1er février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le dimanche 12 février 2023

Arrêté du 1er février 2023
Article 1
Article 2
Annexe