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Annexe

JORF n°0036 du 11 février 2023

Arrêté du 1er février 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 16 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Résumé Les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers sont validées.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et de son annexe au Journal officiel

Résumé Cet arrêté et ses pièces jointes doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 1er février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin