Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2022
Résumé Cet article supprime des fonds budgétaires pour 2022, précisant des montants pour les engagements et les paiements, et ces fonds concernent certains programmes du budget général.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 2 554 957 € en autorisations d'engagement et de 49 094 790 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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