JORF n°0029 du 3 février 2023

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits budgétaires pour 2022

Résumé Des crédits budgétaires de 51 millions d'euros pour 2022 sont annulés.

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 51 302 524,66 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 51 302 524,66 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.