En vigueur depuis le 3 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des procédures d'intervention par les agents
Les agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs) respectent les procédures d'intervention fixées en annexe.
La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1.
La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 2.