Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures d'intervention des agents de la sécurité intérieure
Résumé Les agents doivent suivre des règles pour traiter des objets abandonnés et sécuriser des zones.
Les agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure respectent les procédures d'intervention fixées en annexe.
La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1.
La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 2.
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