Arrêté du 1er février 2023

Article 1

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Article 1

Les agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs) respectent les procédures d'intervention fixées en annexe.
La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1.
La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le 3 février 2023

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Respect des procédures d'intervention par les agents

Résumé. Les agents doivent suivre des règles précises pour intervenir, surtout pour les objets abandonnés et la sécurité des zones.

Les agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure (Utilisation de chiens pour détecter les explosifs) respectent les procédures d'intervention fixées en annexe.
La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1.
La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 2.

Relations

cite

cite  article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure

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Source : Légifrance