Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation du dispositif
Résumé Le dispositif est testé pendant cinq ans.
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2019 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans. »
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