JORF n°0035 du 11 février 2022

Arrêté du 1er février 2022

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment son article 5-3 et son annexe ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1 et 83-4 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2019 modifié autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à la présignalisation d'un carrefour à sens giratoire en agglomération à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du dispositif

Résumé Le dispositif est testé pendant cinq ans.

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2019 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de cinq ans. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le préfet et le directeur des routes doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le préfet du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Pour la directrice des infrastructures de transport et par délégation :

Le chef de la mission d'appui du réseau routier national,

É. Ollinger