JORF n°0034 du 10 février 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|Titre professionnel
Couturier d'ameublement
(arrêté du 07/03/2014)|Titre professionnel
Tapissier-couturier d'ameublement
(Présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------| | Confectionner des décors de fenêtre | Confectionner des décors de fenêtres et stores d'intérieur à l'unité ou en série | | Confectionner des housses de literie et de sièges | Confectionner des housses de literie, sièges et coussins, à l'unité ou en série |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

Titre professionnel

Couturier d'ameublement

(arrêté du 07/03/2014)

Titre professionnel

Tapissier-couturier d'ameublement

(Présent arrêté)

Confectionner des décors de fenêtre

Confectionner des décors de fenêtres et stores d'intérieur à l'unité ou en série

Confectionner des housses de literie et de sièges

Confectionner des housses de literie, sièges et coussins, à l'unité ou en série