En vigueur depuis le 11 février 2022
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Reconnaissance des Certificats de Compétences Professionnelles
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| Titre professionnel Couturier d'ameublement (arrêté du 07/03/2014) | Titre professionnel Tapissier-couturier d'ameublement (Présent arrêté) |
|---|---|
| Confectionner des décors de fenêtre | Confectionner des décors de fenêtres et stores d'intérieur à l'unité ou en série |
| Confectionner des housses de literie et de sièges | Confectionner des housses de literie, sièges et coussins, à l'unité ou en série |