Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
Couturier d'ameublement
(arrêté du 07/03/2014)|Titre professionnel
Tapissier-couturier d'ameublement
(Présent arrêté)|
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| Confectionner des décors de fenêtre | Confectionner des décors de fenêtres et stores d'intérieur à l'unité ou en série |
| Confectionner des housses de literie et de sièges | Confectionner des housses de literie, sièges et coussins, à l'unité ou en série |
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