Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles
Résumé L'annexe de l'arrêté contient les informations pour inscrire un titre professionnel.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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