Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|Titre professionnel
Tapissier garnisseur
(arrêté du 30/06/09 )| Titre professionnel
Tapissier garnisseur
(Présent arrêté) |
|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle |Réaliser des travaux de garniture en méthode traditionnelle sur bois de sièges et lits|
| Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine |Réaliser des travaux de garniture en méthode contemporaine sur bois de sièges et lits |
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