En vigueur depuis le 11 février 2022
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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| Titre professionnel Tapissier garnisseur (arrêté du 30/06/09 ) | Titre professionnel Tapissier garnisseur (Présent arrêté) |
|---|---|
| Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle | Réaliser des travaux de garniture en méthode traditionnelle sur bois de sièges et lits |
| Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine | Réaliser des travaux de garniture en méthode contemporaine sur bois de sièges et lits |