JORF n°0033 du 9 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement du tableau des délais de dépôt des dossiers pour les entreprises agricoles

Résumé Les dates de dépôt des dossiers pour les entreprises agricoles changent selon le type de production.

Le tableau à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| | Entreprises concernées |Ouverture du dépôt des dossiers|Date limite de dépôt des dossiers| |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|---------------------------------| |Vague 1| Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits à noyau | 14 août 2021 | 7 septembre 2021 | |Vague 2| Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits | 20 septembre 2021 | 5 novembre 2021 | |Vague 3|Entreprises et coopératives de vinification et entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits| 3 janvier 2022 | 25 février 2022 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau à l'article 2 de l'arrêté du 12 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Entreprises concernées

Ouverture du dépôt des dossiers

Date limite de dépôt des dossiers

Vague 1

Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits à noyau

14 août 2021

7 septembre 2021

Vague 2

Entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits

20 septembre 2021

5 novembre 2021

Vague 3

Entreprises et coopératives de vinification et entreprises et coopératives à l'aval des filières de production de fruits

3 janvier 2022

25 février 2022