Arrêté du 1er février 2022

Article 1

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Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VII d et e est autorisée à compter de la date de publication de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 9 février 2022

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Autorisation de pêche de la raie brunette en zone CIEM VII d et e

Résumé. Les pêcheurs peuvent attraper de la raie brunette dans certaines zones jusqu'à épuisement du quota.

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VII d et e est autorisée à compter de la date de publication de cet arrêté jusqu'au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le mercredi 9 février 2022

Source : Légifrance