Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de 1 million d'euros à SAS SERMAS INDUSTRIE
Résumé L'État prête 1 million d'euros à une entreprise pour l'aider à surmonter les difficultés financières causées par le Covid-19.
L'Etat versera un million (1 000 000 €) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SAS SERMAS INDUSTRIE (411 664 303).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SAS SERMAS INDUSTRIE et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.
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