JORF n°0027 du 2 février 2022

Arrêté du 1er février 2022

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3 et R. 14-10-2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des personnalités qualifiées pour le Conseil national du numérique

Résumé Trois experts, Claudie KULAK, Jean-René LECERF et Philippe DENORMANDIE, ont été nommés pour le Conseil national du numérique.

Les trois personnalités qualifiées mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code susvisé sont :
Mme Claudie KULAK ;
M. Jean-René LECERF ;
M. Philippe DENORMANDIE.

1 version

Article 2

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er février 2022.

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Brigitte Bourguignon

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel