JORF n°0027 du 2 février 2022

Arrêté du 1er février 2022

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseillère

Résumé Mme Anne MIQUEL-VAL ne sera plus conseillère à partir du 2 février 2022 car elle va occuper un autre poste.

Il est mis fin, à compter du 2 février 2022, aux fonctions de conseillère en charge de l'égalité des chances et de l'action sociale en faveur des élèves, exercées par Mme Anne MIQUEL-VAL, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2022.

Nathalie Elimas