JORF n°0035 du 10 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2021, l'office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), dont est titulaire Mme KOVACS (Marie-Françoise, Rosalie, Jeanne), épouse MARGOT, est transféré à la résidence de Viriat (Ain).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2021, l'office de notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), dont est titulaire Mme KOVACS (Marie-Françoise, Rosalie, Jeanne), épouse MARGOT, est transféré à la résidence de Viriat (Ain).