Article 1
M. Patrick Sitbon, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2019, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Jean-Christophe Chouvet, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
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