JORF n°0036 du 13 février 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 est complété comme suit :
« Est nommé conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 :

Conseil de prud'hommes de Créteil, section commerce, collège salarié

M. Hiraç FERMAN. »


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Version 1

L'arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 est complété comme suit :

« Est nommé conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 :

Conseil de prud'hommes de Créteil, section commerce, collège salarié

M. Hiraç FERMAN. »