Arrêté du 1er février 2018

Article 1

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Article 1

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 30 juin 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération départementale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.

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Abrogé21 février 2020

Créé le 11 février 2018 · Abrogé le 21 février 2020

Les fédérations départementales des chasseurs doivent adopter les statuts dont le modèle figure en annexe au présent arrêté avant le 30 juin 2018.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent alors aux mandats des membres du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs et aux mandats des membres du bureau de la fédération départementale des chasseurs, en cours de validité à la date d'adoption de ces statuts.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 février 2018 au jeudi 20 février 2020

Source : Légifrance