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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de l'agrément du FORCO
Résumé. Un arrêté annule l'agrément d'un organisme de formation professionnelle (FORCO).
L'arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue pour l'organisme FORCO est abrogé.