JORF n°0029 du 3 février 2017

Arrêté du 1er février 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu la recommandation temporaire d'utilisation établie par l'ANSM en date du 1er février 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 25 janvier 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée comme suit, dans l'indication « Déficit en vitamines ADEC chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une choslestase, une insuffisance intestinale ou une insuffisance pancréatique incluant la mucoviscidose », dans le respect des conditions mentionnées dans la recommandation temporaire d'utilisation établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 1er février 2017 :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------|----------|-----------|--------|----------------------------| |UVESTEROL VITAMINE A.D.E.C, solution buvable| CRINEX |6 820 211 5|9404905 |UVESTEROL A.D.E.C BUV FL10ML|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou