JORF n°0036 du 12 février 2013

Article 3

Article 3

La liste d'aptitude pour l'année 2013 ne comporte aucune inscription pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignées :
Catégorie C, agent comptable, 1re section ;
Catégorie C, sous-directeur ou secrétaire général, 1re section ;
Catégories B et C, directeur, 2e section ;
Catégories B et C, directeur adjoint, 2e section ;
Catégories A et C, agent comptable, 2e section ;
Catégories B et C, directeur, 3e section ;
Catégorie B et C, directeur adjoint, 3e section ;
Catégories A, B et C, agent comptable, 3e section ;
Catégories B et C, sous-directeur ou secrétaire général, 3e section.


Historique des versions

Version 1

La liste d'aptitude pour l'année 2013 ne comporte aucune inscription pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignées :

Catégorie C, agent comptable, 1re section ;

Catégorie C, sous-directeur ou secrétaire général, 1re section ;

Catégories B et C, directeur, 2e section ;

Catégories B et C, directeur adjoint, 2e section ;

Catégories A et C, agent comptable, 2e section ;

Catégories B et C, directeur, 3e section ;

Catégorie B et C, directeur adjoint, 3e section ;

Catégories A, B et C, agent comptable, 3e section ;

Catégories B et C, sous-directeur ou secrétaire général, 3e section.