JORF n°0036 du 12 février 2013

Article 1

Article 1

La liste d'aptitude, pour l'année 2013, aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole est fixée par l'article 2. L'inscription initiale sur la liste d'aptitude est reconduite sur les listes des trois années suivantes sans que les personnes qui en bénéficient soient tenues d'établir une nouvelle demande d'inscription.


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Version 1

La liste d'aptitude, pour l'année 2013, aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole est fixée par l'article 2. L'inscription initiale sur la liste d'aptitude est reconduite sur les listes des trois années suivantes sans que les personnes qui en bénéficient soient tenues d'établir une nouvelle demande d'inscription.