Arrêté du 1er février 2013

Article 1

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Article 1

Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie l'adresse des personnes concernées par une étude du devenir global à long terme des survivants d'un cancer solide de l'enfant.

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En vigueur depuis le 13 février 2013

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Autorisation d'étude sur les survivants du cancer chez l'enfant

Résumé. Un groupe de chercheurs est autorisé à utiliser les données de l'assurance maladie pour étudier la santé à long terme des enfants survivants du cancer.

Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie l'adresse des personnes concernées par une étude du devenir global à long terme des survivants d'un cancer solide de l'enfant.

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En vigueur depuis le mercredi 13 février 2013

Source : Légifrance