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Arrêté du 1er février 2013

relatif à l'utilisation par l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'étude sur les survivants du cancer chez les enfants

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation des données de l'assurance maladie pour étudier la santé à long terme des enfants survivants du cancer.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-32 (Création d'un répertoire national des bénéficiaires de l'assurance maladie) et R. 161-37 (Protection des données dans le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie) (V) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 17 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 février 2013

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Autorisation d'étude sur les survivants du cancer chez l'enfant

Résumé. Un groupe de chercheurs est autorisé à utiliser les données de l'assurance maladie pour étudier la santé à long terme des enfants survivants du cancer.

Dans l'intérêt de la santé des personnes, l'équipe d'épidémiologie des radiations de l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie l'adresse des personnes concernées par une étude du devenir global à long terme des survivants d'un cancer solide de l'enfant.

En vigueur depuis le 13 février 2013

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Étude sur les survivants d'un cancer de l'enfance

Résumé. Une étude sur les survivants d'un cancer de l'enfance est menée sur 18 000 personnes.

L'étude conduite par l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée sur environ 18 000 personnes.

En vigueur depuis le 13 février 2013

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Transmission de données pour une étude sur les survivants de cancer

Résumé. L'INSERM transmet des données personnelles à la Caisse nationale d'assurance maladie pour une étude sur les survivants de cancer.

A partir des renseignements recueillis, l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale transmet à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, chargée de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les renseignements nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes :
1° Le nom patronymique, le prénom usuel et la date de naissance de la personne concernée par l'étude ;
2° Le sexe de la personne concernée.

En vigueur depuis le 13 février 2013

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Utilisation des données d'assurance maladie pour une étude de santé

Résumé. Un organisme de santé utilise les données des caisses d'assurance maladie pour contacter les participants à une étude sur les survivants du cancer.

A partir des données ainsi transmises, la Caisse nationale de vieillesse des travailleurs salariés, chargée de la gestion du répertoire, interroge le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et communique à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés les coordonnées des organismes servant les prestations d'assurance maladie.
Celui-ci consulte alors les organismes d'assurance maladie précités afin d'obtenir l'adresse des personnes concernées.

En vigueur depuis le 13 février 2013

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Transmission de données pour une étude sur le cancer

Résumé. Un arrêté autorise la transmission de données personnelles entre la Caisse d'assurance maladie et un institut de recherche pour une étude sur les survivants du cancer.

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à l'unité 1018 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale les données suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes et, le cas échéant, l'indication du décès.
Ces données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude.

En vigueur depuis le 13 février 2013

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le mercredi 13 février 2013

Arrêté du 1er février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6