Arrêté du 1er février 2012

Article 2

Créé le 1 mars 2012

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les modalités d'inscription, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012