JORF n°0046 du 23 février 2012

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2012, dans l'arrêté du 21 juillet 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, les mots : « la société Ago, 20, rue de la Guillauderie, PA de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour les sites suivants » sont remplacés par les mots : « la société Archivage Gestion Organisation (AGO SAS), 20, rue de la Guillauderie, PA de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des sites suivants ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2012, dans l'arrêté du 21 juillet 2010 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, les mots : « la société Ago, 20, rue de la Guillauderie, PA de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour les sites suivants » sont remplacés par les mots : « la société Archivage Gestion Organisation (AGO SAS), 20, rue de la Guillauderie, PA de Tournebride, 44118 La Chevrolière, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein des sites suivants ».