JORF n°0034 du 9 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TOURNIER (Marc, François, Gabriel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
M. TOURNIER (Marc, François, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2012 :

Il est mis fin aux fonctions de M. TOURNIER (Marc, François, Gabriel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

M. TOURNIER (Marc, François, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».