JORF n°0032 du 7 février 2012

Article 1

Article 1

M. Korb (Robert), conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section de la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2012.


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Version 1

M. Korb (Robert), conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section de la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2012.