Article 1
M. Korb (Robert), conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section de la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2012.
1 version
M. Korb (Robert), conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section de la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2012.
1 version
M. Korb (Robert), conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de section de la Cour nationale du droit d'asile pour une durée de trois ans à compter du 1er février 2012.