JORF n°0032 du 7 février 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er février 2012 :
Les élections de conseillers de l'ordre national des pharmaciens auront lieu le :
1° 10 mai 2012 pour les conseils régionaux de la section A, les délégations de la section E et leurs représentants auprès du conseil central de la section E ;
2° 24 mai 2012 pour les délégués supplémentaires auprès du conseil central de la section A ;
3° 7 juin 2012 pour les conseils centraux des sections D et G ;
4° 8 juin 2012 pour les conseils centraux des sections B, C et H ;
5° 11 juin 2012 pour les représentants du conseil central A auprès du conseil national ;
6° 15 juin 2012 pour les représentants du conseil central B auprès du conseil national ;
7° 13 juin 2012 pour les représentants du conseil central C auprès du conseil national ;
8° 18 juin 2012 pour les représentants du conseil central D auprès du conseil national ;
9° 11 juin 2012 pour le représentant du conseil central E auprès du conseil national ;
10° 13 juin 2012 pour les représentants du conseil central G auprès du conseil national ;
11° 14 juin 2012 pour les représentants du conseil central H auprès du conseil national.
Seront pris en compte pour l'établissement des listes électorales les pharmaciens qui, à la date du 31 janvier 2012, seront régulièrement inscrits aux tableaux des conseils mentionnés ci-dessus et ne seront pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive.
Il sera procédé à un appel à candidatures au moins deux mois avant les dates des élections fixées ci-dessus.
Les déclarations de candidature devront être adressées :
1° Pour les conseils régionaux de la section A, au siège du conseil régional ;
2° Pour les conseils centraux B, C, D, E, G et H, au siège du conseil central ;
3° Pour le conseil national, au siège du conseil central auprès duquel le tandem se porte candidat.
Pour être valables, les candidatures devront parvenir à destination au plus tard le :
1° 12 mars 2012 pour les conseils régionaux de la section A, les délégations de la section E et leurs représentants auprès du conseil central de la section E ;
2° 5 avril 2012 pour les conseils centraux des sections B, C, D, G et H.
3° 22 mai 2012 pour le représentant du conseil central de la section E auprès du conseil national.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 1er février 2012 :

Les élections de conseillers de l'ordre national des pharmaciens auront lieu le :

1° 10 mai 2012 pour les conseils régionaux de la section A, les délégations de la section E et leurs représentants auprès du conseil central de la section E ;

2° 24 mai 2012 pour les délégués supplémentaires auprès du conseil central de la section A ;

3° 7 juin 2012 pour les conseils centraux des sections D et G ;

4° 8 juin 2012 pour les conseils centraux des sections B, C et H ;

5° 11 juin 2012 pour les représentants du conseil central A auprès du conseil national ;

6° 15 juin 2012 pour les représentants du conseil central B auprès du conseil national ;

7° 13 juin 2012 pour les représentants du conseil central C auprès du conseil national ;

8° 18 juin 2012 pour les représentants du conseil central D auprès du conseil national ;

9° 11 juin 2012 pour le représentant du conseil central E auprès du conseil national ;

10° 13 juin 2012 pour les représentants du conseil central G auprès du conseil national ;

11° 14 juin 2012 pour les représentants du conseil central H auprès du conseil national.

Seront pris en compte pour l'établissement des listes électorales les pharmaciens qui, à la date du 31 janvier 2012, seront régulièrement inscrits aux tableaux des conseils mentionnés ci-dessus et ne seront pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive.

Il sera procédé à un appel à candidatures au moins deux mois avant les dates des élections fixées ci-dessus.

Les déclarations de candidature devront être adressées :

1° Pour les conseils régionaux de la section A, au siège du conseil régional ;

2° Pour les conseils centraux B, C, D, E, G et H, au siège du conseil central ;

3° Pour le conseil national, au siège du conseil central auprès duquel le tandem se porte candidat.

Pour être valables, les candidatures devront parvenir à destination au plus tard le :

1° 12 mars 2012 pour les conseils régionaux de la section A, les délégations de la section E et leurs représentants auprès du conseil central de la section E ;

2° 5 avril 2012 pour les conseils centraux des sections B, C, D, G et H.

3° 22 mai 2012 pour le représentant du conseil central de la section E auprès du conseil national.