Arrêté du 1er février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 11 juin 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la circonscription consulaire en Macédoine

Résumé. Un arrêté du 1er février 2011 modifie la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Macédoine.

L'arrêté du 11 juin 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance