Arrêté du 1er février 2011

Article 2

Créé le 10 février 2011

L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo est abrogé.