JORF n°0033 du 9 février 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo est abrogé.