En vigueur depuis le 10 février 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire au Kosovo
Résumé. Un ancien arrêté définissant la zone de compétence de l'ambassade de France au Kosovo est annulé.
L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo est abrogé.