Arrêté du 1er février 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire au Kosovo

Résumé. Un ancien arrêté définissant la zone de compétence de l'ambassade de France au Kosovo est annulé.

L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Source : Légifrance