Arrêté du 1er février 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur du budget, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la sécurité civile, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la sécurité civile, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

Source : Légifrance