JORF n°0035 du 11 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010 :
La démission de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille), notaire à la résidence de Sierck-les-Bains (Moselle), est acceptée.
M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) est nommé notaire à la résidence de Woippy (Moselle), office vacant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2010 :

La démission de M. GROUIX (Georges, Jean, Camille), notaire à la résidence de Sierck-les-Bains (Moselle), est acceptée.

M. GROUIX (Georges, Jean, Camille) est nommé notaire à la résidence de Woippy (Moselle), office vacant.