JORF n°0033 du 9 février 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er février 2010 :
M. Antoine MERIEUX, contrôleur général de 1re classe, est nommé chef de la mission prévue à l'article 1er du décret n° 97-654 du 30 mai 1997.
M. Christian BODIN, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de cette mission.
MM. Antoine MERIEUX et Christian BODIN sont habilités à effectuer les contrôles prévus à l'article 13 de la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995.
L'arrêté du 19 avril 2007 portant nomination et habilitation des membres de la mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs est abrogé.

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Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er février 2010 :

M. Antoine MERIEUX, contrôleur général de 1re classe, est nommé chef de la mission prévue à l'article 1er du décret n° 97-654 du 30 mai 1997.

M. Christian BODIN, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de cette mission.

MM. Antoine MERIEUX et Christian BODIN sont habilités à effectuer les contrôles prévus à l'article 13 de la loi n° 95-1251 du 28 novembre 1995.

L'arrêté du 19 avril 2007 portant nomination et habilitation des membres de la mission de contrôle des sociétés de cantonnement du Crédit lyonnais et du Comptoir des entrepreneurs est abrogé.