JORF n°0033 du 9 février 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er février 2010, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office privé d'hygiène sociale du département de l'Oise », dont le siège est à Beauvais (Oise), qui s'intitulera désormais « Office privé d'hygiène sociale (OPHS) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er février 2010, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office privé d'hygiène sociale du département de l'Oise », dont le siège est à Beauvais (Oise), qui s'intitulera désormais « Office privé d'hygiène sociale (OPHS) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.